Bonjour,
Je recois trés régulièrement une lettre asso. C'est un courrier en PDF qui m'informe des aspects légaux liés aux associations. Il y a de tout comme infos et peu nous intéresse mais d'autres sont trés intéressantes.
J'ai décidé d'ouvrir un post qui permettra à tous d'avoir accés à ces infos. Ce sera peut être pas inutile pour le budget d'Animago mais aussi pour votre porte-monnaie personnel.

nouveautés fiscales 2007

Les nouveautés fiscales 2007 pour les associations
Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. Depuis quelques jours l’instruction fiscale 5 B-14-07 qui précise chaque année les modalités fiscales qui régissent les dons aux associations, le barème kilométrique forfaitaire pour le remboursement des frais aux bénévoles et la gestion des ”contrepartie” est dis .../...

Inquiétudes des assos de consommateurs

Inquiétude des associations de consommateurs
Même si cela ne semble pas être une information spécifique en direction des associations, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet nous concerne tous. De très nombreuses associations de consommateurs s’inquiètent des dérives (tarifs en hausse / rupture de contrats sans autorisation, etc..) qui ne vont pas manquer de suivre cette nouvelle ”dérégulation” du marché de l’énergie, pompeusement baptisé ouverture à la concurrence... Donc, à partir du 1er juillet 2007, tous les consommateurs particuliers auront la possibilité, s’ils le souhaitent, de choisir leur fournis .../...

Ticket resto

Donnez du ticket restaurant à vos bénévoles
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs. Adapté aux activités associatives, le traditionnel « ticket-restaurant » est maintenant accessible aux bénévoles et aux volontaires sous l’appelation de « chèque-repas » pour les bénévoles, et de « titre-repas » pour les volontaires (loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif). Avantages de ces titres .../...

Décrets Lois et circulaires du secteur associatif

Décrets Lois et circulaires du secteur associatif
Cette nouvelle rubrique nous permettra de vous présenter sous forme de brêves, toutes les nouvelles mesures législatives concernant le secteur associatif. Décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations Ce décret, publié le 2 mai 2007, fixe désormais à 153 000 euros le montant des dons reçus qui déclenchera les obligations comptables et de publicité à toutes les association .../...

Les assureurs financent aussi les associations

Les assureurs financent aussi les associations
Pour la deuxième année consécutive, les assureurs récompensent l’esprit d’initiative. Les Trophées « Allez de l’Avant avec les Assureurs » sont nés de la volonté de la profession de saluer toute initiative innovante et originale présentant un intérêt pour la société, qu’il soit économique, environnemental, social… Du 15 mai, ouverture officielle du concours, au 8 octobre 2007, les candidats pourront présenter un dossier dans une des deux catégories suivantes : ” entreprise ” ou ” association ”. Les deux gagnants recevront chacun 10 000 euros. La FFSA a souhaité aussi mettre à l’honneur d .../...

Agrément jeunesse et éducation populaire

Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse. Toutefois, les associations non agréées peuvent recevoir une aide pour un montant et pendant une durée limitée. Les conditions de l’octroi d’une aide financière aux associations non agréées sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. Les principes qui président à l’agrément de jeunesse et d’éducation populaire sont fixés par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 : Les associations, fédérations .../...

Engagement associatif et avantage fiscal

News postée le 01-10-2007
S'engageant volontairement au sein de ces associations, les bénévoles, et plus particulièrement les élus associatifs, à savoir les personnes chargées de l'administration ou de la direction d'une association (tel que le prévoit l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901), constituent de fait un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l'exercice de la démocratie. À ce titre, il convient de les récompenser de leur investissement, de façon juste et à la hauteur de leur participation. Et ce d'autant plus, qu'il est de plus en plus difficile de trouver des personnes motivées pour accepter des responsabilités associatives, en raison de contraintes administratives et de responsabilités toujours plus importante

Une association est elle une entreprise comme une autre

L'association est-elle une entreprise comme une autre ?", c'est avec une certaine délectation que la commission Droit des associations du Barreau de Lyon s'est posée la question lors d'un colloque tenu le 29 septembre 2007. En rappellant en préambule que plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont en fait des associations, et qu'avec plus d'un million et demi d'emplois en 2002, les associations représentent cinq fois plus que le secteur de l'automobile, cette commission a su d'emblé poser les bases d'une saine réflexion....

Nouveaux impôts réduits pour les dons en 2008

Les dons que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu. De nombreuses associations ignorent si elles rentrent ou pas dans cette classification. Certaines prennent le risque de fournir au donateur un reçu fiscal qui peut être refusé par les services fiscaux. C'est en partie pour répondre à cette situation que l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824) étend le droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du CGI.

Emploi associatif bilan 2007

Est-il possible de résorber sérieusement le chômage en créant des emplois dans les organisations sans but lucratif ? Le débat existe depuis longtemps : évolution récente de l'emploi et des ressources dans ce secteur, conditions dans lesquelles les organisations sans but lucratif s'avèrent plus efficaces pour assurer des services sociaux que les pouvoirs publics et les organisations à but lucratif, leçons à tirer d'initiatives innovantes. Mais attention, même si le secteur associatif peut être une source d'inspiration pour le secteur public, on ne saurait y trouver une réponse définitive à tous les problèmes rencontrés dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale....